Conditions Générales de Vente

 


 

ARTICLE 1 – GENERALITES

EasyPilot propose la réalisation de vols de formation au PPL ou LAPL. Tous les vols effectués

( vols iniations, baptêmes de l'air, stages...)  rentrent dans ce cadre de formation.

Ce(s) vol(s) s’effectuera(ont)  dans le strict respect de la réglementation aérienne française

en vigueur le jour de la réalisation.

 

ARTICLE 2 – VALIDITE

Le(s) bon(s) pour un(trois, quatre) premier(s) vol(s) est(sont valable(s)

un an pour son utilisation à partir de la date d’achat, ce(s) bon(s)

est(sont) non nominatif(s), non cessible(s) et non remboursable(s).

 

ARTICLE 3 – DELAI DE RESERVATION AUPRES D’ EASYPILOT

Le(s) premier(s) vol(s) devra(ont) être réservé(s) par courrier électronique ou

par téléphone au moins 15 jours avant la date prévue de réalisation.

 

ARTICLE 4 – DELAI D’ANNULATION

Toute annulation de réservation devra s’effectuer au moins 48 heures

avant la date prévue de réalisation, à défaut la prestation sera considérée

comme effectuée.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION DUE A EASYPILOT

EASYPILOT pourra annuler la réservation pour différentes

raisons : conditions météorologiques défavorables, toutes conditions

aéroportuaires défavorables ainsi que chaque fois qu’elle estimera que la

réalisation ne peut s’effectuer en toute sécurité ou en parfaite conformité

avec la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une annulation de la part

d’EASYPILOT, une autre réservation sera proposée.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre.

Cette acception se manifeste sur Internet par courrier électronique.

 

ARTICLE 7 – LIEUX ET HORAIRES DE LA REALISATION

EasyPilot propose la réalisation de ces vols sur l’aérodrome Calais-Dunkerque et

sur l'aéroprt international Le Touquet -Côte d'Opale.

L’heure prévue de réalisation sera variable en fonction des saisons compte

tenu de l’activité mais sera toujours comprise entre le lever du soleil plus

trente minutes et le coucher du soleil moins trente minutes en dehors des formations "vol de nuit".

EASYPILOT fixera une heure précise de rendez-vous et s’efforcera de réaliser

le vol dans les deux heures suivantes. Le temps de vol correspond au temps

réglementaire fixée par l’autorité compétente.

En l’espèce, ce temps de vol commence au moment où l’avion se déplace par

ses propres moyens pour rejoindre l’aire de décollage jusqu’au moment où il

s’immobilise après le vol.

 

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

Le ou les participants s’engage(nt) et déclare(nt) :

- ne pas souffrir, à saconnaissance, d’aucune maladie ou d’aucun handicap de

nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants ; ne pas

avoir de contre indications médicales à l’activité aérienne, ne pas être enceinte,

ne pas être en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments

ou de produits stupéfiants.

 

ARTICLE 9 – INFORMATIONS LEGALE

EASYPILOT SARL au capital de 15000 euros dont le siège social est à

426 rue du 28 septembre 62730 MARCK.

Les coordonnées téléphonique sont le 0681724541.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le tribunal compétent pour régler tous différents est celui prévu par

l'article 42 du Code de Procédure Civile.

 

 

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